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ISSA

Active
Siren910 902 048SCI13200 ARLESCréée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISSA est une SCI immatriculée le 2 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 902 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Edouard Herriot, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE CANADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSA

Dénomination
ISSA
SIREN
910 902 048
SIRET (siège)
910 902 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40910902048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 902 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2022
Siège social
52 AV EDOUARD HERRIOT, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSA

SC

STEPHANIE CANADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

SD

STEPHANE DI FILIPPO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    910 902 048 00016 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2021-12-22

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur ISSA

Quel est le numéro SIREN de ISSA ?

Le numéro SIREN de ISSA est 910 902 048. Le SIRET de son siège social est 910 902 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40910902048.

Qui dirige ISSA ?

ISSA est dirigée par STEPHANIE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSA ?

Le siège social de ISSA est situé 52 av Edouard Herriot, 13200 Arles.

ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA.

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