ISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 450 385, ISSA est une SAS créée le 9 août 2023. Son siège social est situé RUE François Rude, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Claude ROY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISSA
INSEE- Dénomination
- ISSA
- SIREN
- 978 450 385
- SIRET (siège)
- 978 450 385 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23978450385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 450 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- RUE François Rude, 66750, Saint-Cyprien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISSA
La supervision générale et la gestion administrative des filiales. la coordination des activités de recherche et développement & financières
Finances de ISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSA
INSEEPrésident de SAS
Proteine Management
Président de SAS
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Établissements de ISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 Saint-CyprienSiègeActif
978 450 385 00015 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ISSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01011
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01185
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05998
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06377
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06399
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06427
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06579
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07620
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00662
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06128
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06143
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06155
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06161
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06271
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06641
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06799
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07469
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00181
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05065
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13727
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02997
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/06088
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03397
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/11060
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/11739
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/11062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/11912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00625
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00263
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 24/09936
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025054462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01690
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00140
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02586
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00586
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01411
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Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08604
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02510
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00836
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00225
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06155
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00009
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03616
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01123
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02301
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01289
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03216
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02595
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03071
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03068
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03065
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00917
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01098
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/05605
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00270
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00919
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03100
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00225
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03024
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02407
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02406
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02405
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02404
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02229
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02228
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02812
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02617
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02443
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02273
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01790
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01644
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01364
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Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00629
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/04625
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04320
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Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-13.765
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Décision du 12 juin 2018 · N° 17-18.919
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.765
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.616
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-70.047
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Décision du 15 avril 1999 · N° 97-12.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-84.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Sté par actions simplifiée PROTEINE MANAGEMENT n'est plus président. ROY Claude Charles nom d'usage : ROY devient président
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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur ISSA
Quel est le numéro SIREN de ISSA ?
Le numéro SIREN de ISSA est 978 450 385. Le SIRET de son siège social est 978 450 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23978450385.
Qui dirige ISSA ?
ISSA est dirigée par Claude ROY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSA ?
Le siège social de ISSA est situé RUE François Rude, 66750 Saint-Cyprien.
ISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA.
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