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ISSA

Active
Siren984 972 315SARL84100 OrangeCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 972 315, ISSA est une SARL créée le 29 février 2024. Elle est domiciliée 455 AV Rodolphe d'Aymard, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 8622C. Elle est dirigée par Kamal ISSA, gérant.

Fiche d'identité de ISSA

Dénomination
ISSA
SIREN
984 972 315
SIRET (siège)
984 972 315 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40984972315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 972 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
8622C
Date de création
29 février 2024
Siège social
455 AV Rodolphe d'Aymard, 84100, Orange
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ISSA

l'exercice en commun, à titre exclusif, de la profession de médecin en qualité de gynécologue-obstétricien

Finances de ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSA

KI

Kamal ISSA

Gérant

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

RK

RANA KHADDOUR

Gérant

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de ISSA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    984 972 315 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 8622C

  • 84100 OrangeActif

    984 972 315 00035 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 8622C

  • 84100 OrangeFermé

    984 972 315 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 8622C

Documents juridiques de ISSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur ISSA

Quel est le numéro SIREN de ISSA ?

Le numéro SIREN de ISSA est 984 972 315. Le SIRET de son siège social est 984 972 315 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40984972315.

Qui dirige ISSA ?

ISSA est dirigée par Kamal ISSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSA ?

Le siège social de ISSA est situé 455 AV Rodolphe d'Aymard, 84100 Orange.

ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA.

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