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ISSA BAT

Active
Siren818 656 738SARL78440 PORCHEVILLECréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ISSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2016, identifiée par le SIREN 818 656 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Gresillons, 78440 Porcheville. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. La direction est assurée par YASIN SONMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISSA BAT

Dénomination
ISSA BAT
SIREN
818 656 738
SIRET (siège)
818 656 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66818656738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 656 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
23 février 2016
Siège social
20 RUE DES GRESILLONS, 78440, PORCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSA BAT

Isolation, ravalement de bâtiment

Finances de ISSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSA BAT

YS

YASIN SONMEZ

Gérant

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de ISSA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 PORCHEVILLESiègeActif

    818 656 738 00015 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 4329A

Documents juridiques de ISSA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ISSA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISSA BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-05

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur ISSA BAT

Quel est le numéro SIREN de ISSA BAT ?

Le numéro SIREN de ISSA BAT est 818 656 738. Le SIRET de son siège social est 818 656 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818656738.

Qui dirige ISSA BAT ?

ISSA BAT est dirigée par YASIN SONMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ISSA BAT ?

Le siège social de ISSA BAT est situé 20 rue des Gresillons, 78440 Porcheville.

ISSA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA BAT.

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