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ISSA SARL est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 570 170. Son siège social est situé 5 rue Lehmann, 68480 Ferrette. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de ISSA SARL

Dénomination
ISSA SARL
SIREN
428 570 170
SIRET (siège)
428 570 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63428570170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 570 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
5 RUE LEHMANN, 68480, FERRETTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ISSA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISSA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISSA SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68480 FERRETTESiègeFermé

    428 570 170 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 553A

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    428 570 170 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de ISSA SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Conformité de ISSA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSA SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISSA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur ISSA SARL

Quel est le numéro SIREN de ISSA SARL ?

Le numéro SIREN de ISSA SARL est 428 570 170. Le SIRET de son siège social est 428 570 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428570170.

Où se situe le siège social de ISSA SARL ?

Le siège social de ISSA SARL est situé 5 rue Lehmann, 68480 Ferrette.

ISSA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSA SARL.