ISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISSAC est une SARL immatriculée le 13 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 000 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 / 170 rue St Denis/4 Pas Basfour Nos 168-170 R St Denis, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.
Fiche d'identité de ISSAC
INSEE- Dénomination
- ISSAC
- SIREN
- 354 000 424
- SIRET (siège)
- 354 000 424 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR82354000424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 000 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 13 avril 1990
- Siège social
- 167 / 170 RUE ST DENIS/4 PAS BASFOUR NOS 168-170 R ST DENIS, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISSAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
354 000 424 00037 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 182D
- 75010 PARIS 10Fermé
354 000 424 00029 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 182D
Documents juridiques de ISSAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1990
Questions fréquentes sur ISSAC
Quel est le numéro SIREN de ISSAC ?
Le numéro SIREN de ISSAC est 354 000 424. Le SIRET de son siège social est 354 000 424 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82354000424.
Où se situe le siège social de ISSAC ?
Le siège social de ISSAC est situé 167 / 170 rue St Denis/4 Pas Basfour Nos 168-170 R St Denis, 75002 Paris 2.
ISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAC.
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