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ISSAM

Active
Siren478 543 861SARL75018 PARISCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 543 861, ISSAM est une SARL créée le 6 septembre 2004. Son siège social est situé 3 rue Ernestine, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ISSAM

Dénomination
ISSAM
SIREN
478 543 861
SIRET (siège)
478 543 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70478543861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 543 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
3 RUE ERNESTINE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSAM

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    478 543 861 00015 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur ISSAM

Quel est le numéro SIREN de ISSAM ?

Le numéro SIREN de ISSAM est 478 543 861. Le SIRET de son siège social est 478 543 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478543861.

Où se situe le siège social de ISSAM ?

Le siège social de ISSAM est situé 3 rue Ernestine, 75018 Paris.

ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAM.

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