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ISSAM

Active
Siren487 828 386SCI06400 CANNESCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 828 386, ISSAM est une SCI créée le 30 décembre 2005. Son siège social est situé 55 bd de la Republique, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOUMAIA KAMOUA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISSAM

Dénomination
ISSAM
SIREN
487 828 386
SIRET (siège)
487 828 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95487828386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 828 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
55 BD DE LA REPUBLIQUE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSAM

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSAM

IB

ISSAM BACCOUCHE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

SK

SOUMAIA KAMOUA

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    487 828 386 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur ISSAM

Quel est le numéro SIREN de ISSAM ?

Le numéro SIREN de ISSAM est 487 828 386. Le SIRET de son siège social est 487 828 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95487828386.

Qui dirige ISSAM ?

ISSAM est dirigée par SOUMAIA KAMOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSAM ?

Le siège social de ISSAM est situé 55 bd de la Republique, 06400 Cannes.

ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAM.

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