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ISSAM

Active
Siren539 134 130SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 134 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DE LA POMME D OR Courcouronnes, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED EL OUASIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSAM

Dénomination
ISSAM
SIREN
539 134 130
SIRET (siège)
539 134 130 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55539134130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 134 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
2 RUE DE LA POMME D OR Courcouronnes, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISSAM

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains.

Finances de ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSAM

ME

MALIA EL HANY

Autre

ME

MOHAMED EL OUASIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ISSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    539 134 130 00027 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    539 134 130 00019 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : EL OUASIA Mohamed

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur ISSAM

Quel est le numéro SIREN de ISSAM ?

Le numéro SIREN de ISSAM est 539 134 130. Le SIRET de son siège social est 539 134 130 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539134130.

Qui dirige ISSAM ?

ISSAM est dirigée par MOHAMED EL OUASIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSAM ?

Le siège social de ISSAM est situé 2 RUE DE LA POMME D OR Courcouronnes, 91000 Evry-Courcouronnes.

ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAM.

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