ISSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISSAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 479 046. Elle est domiciliée 28 rue Camille Blanc, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4639B. EL BOUAZZAOUI AYADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISSAM
INSEE- Dénomination
- ISSAM
- SIREN
- 879 479 046
- SIRET (siège)
- 879 479 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96879479046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 479 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 28 RUE CAMILLE BLANC, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISSAM
Le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le transport de marchandise avec véhicule léger ainsi que la location de véhicule avec ou sans chauffeur
Finances de ISSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSAM
INSEEÉtablissements de ISSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
879 479 046 00010 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 4639B
Documents juridiques de ISSAM
INPIComptes annuels de ISSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-85.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/20203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-88.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-86.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-85.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur ISSAM
Quel est le numéro SIREN de ISSAM ?
Le numéro SIREN de ISSAM est 879 479 046. Le SIRET de son siège social est 879 479 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96879479046.
Qui dirige ISSAM ?
ISSAM est dirigée par EL BOUAZZAOUI AYADI, président de sas.
Où se situe le siège social de ISSAM ?
Le siège social de ISSAM est situé 28 rue Camille Blanc, 94400 Vitry-sur-Seine.
ISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAM.
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