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ISSAM

Active
Siren903 059 475SCI77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISSAM est une SCI immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 059 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de Beaumont du Gatinais, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FAISAL KHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSAM

Dénomination
ISSAM
SIREN
903 059 475
SIRET (siège)
903 059 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59903059475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 059 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
127 RUE DE BEAUMONT DU GATINAIS, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSAM

La propriété, l'acquisition, la prise à bail ou la location, l'administration

Finances de ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSAM

FK

FAISAL KHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

DM

DIA MASHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    903 059 475 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur ISSAM

Quel est le numéro SIREN de ISSAM ?

Le numéro SIREN de ISSAM est 903 059 475. Le SIRET de son siège social est 903 059 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59903059475.

Qui dirige ISSAM ?

ISSAM est dirigée par FAISAL KHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSAM ?

Le siège social de ISSAM est situé 127 rue de Beaumont du Gatinais, 77350 Le Mee-sur-Seine.

ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAM.

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