ISSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISSANE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 053 974. Elle est domiciliée 28 rue Breteuil, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISSA BEZZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISSANE
INSEE- Dénomination
- ISSANE
- SIREN
- 878 053 974
- SIRET (siège)
- 878 053 974 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58878053974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 053 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2019
- Siège social
- 28 RUE BRETEUIL, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISSANE
Acquisition revente à titre exceptionnel location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ISSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSANE
INSEEÉtablissements de ISSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
878 053 974 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISSANE
INPIComptes annuels de ISSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/07483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2019
Questions fréquentes sur ISSANE
Quel est le numéro SIREN de ISSANE ?
Le numéro SIREN de ISSANE est 878 053 974. Le SIRET de son siège social est 878 053 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58878053974.
Qui dirige ISSANE ?
ISSANE est dirigée par ISSA BEZZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSANE ?
Le siège social de ISSANE est situé 28 rue Breteuil, 13006 Marseille.
ISSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSANE.
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