ISSARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISSARTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 751 017. Elle est domiciliée 16 rue des Patureaux les Pirouses Fay la Triouleyre, 43700 Saint-Germain-Laprade. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par YANNICK ISSARTEL, gérant.
Fiche d'identité de ISSARTEL
INSEE- Dénomination
- ISSARTEL
- SIREN
- 520 751 017
- SIRET (siège)
- 520 751 017 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR66520751017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 751 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 16 RUE DES PATUREAUX LES PIROUSES FAY LA TRIOULEYRE, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ISSARTEL
Autre site : sarlissartel.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de ISSARTEL
L'activité de travaux de couverture,charpente, zinguerie,plomberie,étanchéité,petits travaux de maçonnerie.
Finances de ISSARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSARTEL
INSEEÉtablissements de ISSARTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif
520 751 017 00036 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 4391B
- 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé
520 751 017 00010 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 4391B
- 43750 VALS-PRES-LE-PUYFermé
520 751 017 00028 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de ISSARTEL
INPIComptes annuels de ISSARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSARTEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-13.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSARTEL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
ISSARTEL Michel Bertin nom d'usage : ISSARTEL n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-26
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur ISSARTEL
Quel est le numéro SIREN de ISSARTEL ?
Le numéro SIREN de ISSARTEL est 520 751 017. Le SIRET de son siège social est 520 751 017 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66520751017.
Qui dirige ISSARTEL ?
ISSARTEL est dirigée par YANNICK ISSARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSARTEL ?
Le siège social de ISSARTEL est situé 16 rue des Patureaux les Pirouses Fay la Triouleyre, 43700 Saint-Germain-Laprade.
ISSARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSARTEL.
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