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ISSARTES DANIEL

Active
Siren400 617 320Entrepreneur individuel19430 SEXCLESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISSARTES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 400 617 320. Elle est domiciliée Lapauze, 19430 Sexcles. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de ISSARTES DANIEL

Dénomination
ISSARTES DANIEL
SIREN
400 617 320
SIRET (siège)
400 617 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50400617320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 617 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LAPAUZE, 19430, SEXCLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSARTES DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances de ISSARTES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSARTES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISSARTES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19430 SEXCLESSiègeActif

    400 617 320 00017 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de ISSARTES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISSARTES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSARTES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSARTES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSARTES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISSARTES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSARTES DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ISSARTES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ISSARTES DANIEL ?

Le numéro SIREN de ISSARTES DANIEL est 400 617 320. Le SIRET de son siège social est 400 617 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400617320.

Où se situe le siège social de ISSARTES DANIEL ?

Le siège social de ISSARTES DANIEL est situé Lapauze, 19430 Sexcles.

ISSARTES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSARTES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSARTES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSARTES DANIEL.

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