ISSARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
ISSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifiée par le SIREN 909 836 405. Elle est domiciliée 255 Rte de Carpentras, 84190 Beaumes-de-Venise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RODOLPHE DELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISSARTS
INSEE- Dénomination
- ISSARTS
- SIREN
- 909 836 405
- SIRET (siège)
- 909 836 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37909836405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 836 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 255 RTE DE CARPENTRAS, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISSARTS
L'acquisition la gestion la lcoation ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de ISSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans
Établissements de ISSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif
909 836 405 00011 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISSARTS
INPIConformité de ISSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISSARTS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISSARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2021-12-23
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur ISSARTS
Quel est le numéro SIREN de ISSARTS ?
Le numéro SIREN de ISSARTS est 909 836 405. Le SIRET de son siège social est 909 836 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37909836405.
Qui dirige ISSARTS ?
ISSARTS est dirigée par RODOLPHE DELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSARTS ?
Le siège social de ISSARTS est situé 255 Rte de Carpentras, 84190 Beaumes-de-Venise.
ISSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSARTS.
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