ISSAUTIER BERNARD
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 790 186 134, ISSAUTIER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2012. Son siège social est situé 11 Che des Plantes Res. les Marronniers, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ISSAUTIER BERNARD
INSEE- Dénomination
- ISSAUTIER BERNARD
- SIREN
- 790 186 134
- SIRET (siège)
- 790 186 134 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52790186134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 186 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 11 CHE DES PLANTES RES. LES MARRONNIERS, 91800, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISSAUTIER BERNARD
Location de logements
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Établissements de ISSAUTIER BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINESiègeActif
790 186 134 00017 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820A
Conformité de ISSAUTIER BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSAUTIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ISSAUTIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISSAUTIER BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur ISSAUTIER BERNARD
Quel est le numéro SIREN de ISSAUTIER BERNARD ?
Le numéro SIREN de ISSAUTIER BERNARD est 790 186 134. Le SIRET de son siège social est 790 186 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790186134.
Où se situe le siège social de ISSAUTIER BERNARD ?
Le siège social de ISSAUTIER BERNARD est situé 11 Che des Plantes Res. les Marronniers, 91800 Boussy-Saint-Antoine.
ISSAUTIER BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSAUTIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSAUTIER BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSAUTIER BERNARD.
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