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ISSEA

Active
Siren820 789 147SARL11570 PALAJACréée le 08 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISSEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 789 147. Elle est domiciliée 14 rue Barri Del Pont, 11570 Palaja. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par IRVIC DE BOSSCHER, gérant.

Fiche d'identité de ISSEA

Dénomination
ISSEA
SIREN
820 789 147
SIRET (siège)
820 789 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46820789147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 789 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 juin 2016
Siège social
14 RUE BARRI DEL PONT, 11570, PALAJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSEA

Bar restaurant pizzas sur place et à emporter

Finances de ISSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSEA

ID

IRVIC DE BOSSCHER

Gérant

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ISSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeActif

    820 789 147 00015 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ISSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ISSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2018. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISSEA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-09-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur ISSEA

Quel est le numéro SIREN de ISSEA ?

Le numéro SIREN de ISSEA est 820 789 147. Le SIRET de son siège social est 820 789 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46820789147.

Qui dirige ISSEA ?

ISSEA est dirigée par IRVIC DE BOSSCHER, gérant.

Où se situe le siège social de ISSEA ?

Le siège social de ISSEA est situé 14 rue Barri Del Pont, 11570 Palaja.

ISSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISSEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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