ISSEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ISSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 493 013. Elle est domiciliée 28 rue des Fleurs, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOUFYAN LAALIOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de ISSEL date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ISSEL
INSEE- Dénomination
- ISSEL
- SIREN
- 812 493 013
- SIRET (siège)
- 812 493 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01812493013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 493 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2015
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 28 RUE DES FLEURS, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ISSEL
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de ISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de ISSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeFermé
812 493 013 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISSEL
INPIComptes annuels de ISSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 89-43.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2015
Questions fréquentes sur ISSEL
Quel est le numéro SIREN de ISSEL ?
Le numéro SIREN de ISSEL est 812 493 013. Le SIRET de son siège social est 812 493 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01812493013.
Qui dirige ISSEL ?
ISSEL est dirigée par SOUFYAN LAALIOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSEL ?
Le siège social de ISSEL est situé 28 rue des Fleurs, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
ISSEL est-elle toujours en activité ?
Non, ISSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
ISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSEL.
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