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ISSERTES PASCAL

Active
Siren390 998 540100046210 BESSONIESCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISSERTES PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 998 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bex, 46210 Bessonies. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de ISSERTES PASCAL

Dénomination
ISSERTES PASCAL
SIREN
390 998 540
SIRET (siège)
390 998 540 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46390998540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 998 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
LE BEX, 46210, BESSONIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSERTES PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ISSERTES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSERTES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISSERTES PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46210 BESSONIESSiègeFermé

    390 998 540 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 012A

Documents juridiques de ISSERTES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISSERTES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSERTES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSERTES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSERTES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISSERTES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSERTES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur ISSERTES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ISSERTES PASCAL ?

Le numéro SIREN de ISSERTES PASCAL est 390 998 540. Le SIRET de son siège social est 390 998 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390998540.

Où se situe le siège social de ISSERTES PASCAL ?

Le siège social de ISSERTES PASCAL est situé Le Bex, 46210 Bessonies.

ISSERTES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSERTES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSERTES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSERTES PASCAL.

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