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ISSI'A

Active
Siren514 084 870SARL01200 VALSERHONECréée le 06 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 084 870, ISSI'A est une SARL créée le 6 juillet 2009. Son siège social est situé 6 rue Charcot, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ISSI'A

Dénomination
ISSI'A
SIREN
514 084 870
SIRET (siège)
514 084 870 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18514084870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 084 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
6 RUE CHARCOT, 01200, VALSERHONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ISSI'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSI'A

Anciens dirigeants (1)

LÖ

Laetitia Dominique né ITE-PRAT ÖZBAHAR

Gérant(e) · de juillet 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISSI'A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    514 084 870 00013 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4771Z

  • 01200 VALSERHONEFermé

    514 084 870 00021 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 4771Z

  • 01200 VALSERHONEFermé

    514 084 870 00039 · ouvert le 19 février 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ISSI'A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISSI'A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSI'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSI'A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSI'A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2011. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISSI'A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSI'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSI'A

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur ISSI'A

Quel est le numéro SIREN de ISSI'A ?

Le numéro SIREN de ISSI'A est 514 084 870. Le SIRET de son siège social est 514 084 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514084870.

Où se situe le siège social de ISSI'A ?

Le siège social de ISSI'A est situé 6 rue Charcot, 01200 Valserhone.

ISSI'A est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSI'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSI'A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISSI'A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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