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ISSIGNOL

Active
Siren912 699 063Société civile07410 COLOMBIER-LE-VIEUXCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISSIGNOL est une société civile immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 699 063. Elle est domiciliée 2025 Rte de Boucieu-le-Roi, 07410 Colombier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par MIGUEL SARZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISSIGNOL

Dénomination
ISSIGNOL
SIREN
912 699 063
SIRET (siège)
912 699 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19912699063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 699 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 avril 2022
Siège social
2025 RTE DE BOUCIEU-LE-ROI, 07410, COLOMBIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSIGNOL

Culture de la vigne.

Finances de ISSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSIGNOL

RB

RAPHAEL BENNOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

MS

MIGUEL SARZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 COLOMBIER-LE-VIEUXSiègeActif

    912 699 063 00018 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ISSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ISSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISSIGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSIGNOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARZIER Miguel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur ISSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ISSIGNOL ?

Le numéro SIREN de ISSIGNOL est 912 699 063. Le SIRET de son siège social est 912 699 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912699063.

Qui dirige ISSIGNOL ?

ISSIGNOL est dirigée par MIGUEL SARZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSIGNOL ?

Le siège social de ISSIGNOL est situé 2025 Rte de Boucieu-le-Roi, 07410 Colombier-le-Vieux.

ISSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSIGNOL.

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