ISSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 461 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV Duval le Camus, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL SEMLAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISSL
INSEE- Dénomination
- ISSL
- SIREN
- 848 461 372
- SIRET (siège)
- 848 461 372 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47848461372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 461 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 8 AV Duval le Camus, 92210, Saint-Cloud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISSL
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de ISSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSL
INSEEÉtablissements de ISSL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 Saint-CloudSiègeActif
848 461 372 00023 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
848 461 372 00015 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISSL
INPIComptes annuels de ISSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/20957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur ISSL
Quel est le numéro SIREN de ISSL ?
Le numéro SIREN de ISSL est 848 461 372. Le SIRET de son siège social est 848 461 372 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47848461372.
Qui dirige ISSL ?
ISSL est dirigée par ISMAIL SEMLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSL ?
Le siège social de ISSL est situé 8 AV Duval le Camus, 92210 Saint-Cloud.
ISSL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSL.
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