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ISSO BAT

Active
Siren991 425 950SAS57070 MetzCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISSO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 425 950. Elle est domiciliée 6 RUE de Normandie, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ISRAFIL OZATA, président de sas.

Fiche d'identité de ISSO BAT

Dénomination
ISSO BAT
SIREN
991 425 950
SIRET (siège)
991 425 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36991425950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 425 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
6 RUE de Normandie, 57070, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSO BAT

Tous travaux de maçonnerie, gros-œuvre du bâtiment.

Finances de ISSO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSO BAT

IO

ISRAFIL OZATA

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ISSO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 MetzSiègeActif

    991 425 950 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISSO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISSO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISSO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur ISSO BAT

Quel est le numéro SIREN de ISSO BAT ?

Le numéro SIREN de ISSO BAT est 991 425 950. Le SIRET de son siège social est 991 425 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36991425950.

Qui dirige ISSO BAT ?

ISSO BAT est dirigée par ISRAFIL OZATA, président de sas.

Où se situe le siège social de ISSO BAT ?

Le siège social de ISSO BAT est situé 6 RUE de Normandie, 57070 Metz.

ISSO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSO BAT.

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