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ISSOIRE PASCALE

Active
Siren408 084 002Entrepreneur individuel01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 31 juillet 1996

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ISSOIRE PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 084 002. Elle est domiciliée Le Village 176 Grande rue, 01150 Vaux-en-Bugey. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ISSOIRE PASCALE

Dénomination
ISSOIRE PASCALE
SIREN
408 084 002
SIRET (siège)
408 084 002 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80408084002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 084 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
LE VILLAGE 176 GRANDE RUE, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISSOIRE PASCALE

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de ISSOIRE PASCALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeFermé

    408 084 002 00026 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4711B

  • 62250 MARQUISEFermé

    408 084 002 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 930N

Conformité de ISSOIRE PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSOIRE PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ISSOIRE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISSOIRE PASCALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-12-02

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur ISSOIRE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de ISSOIRE PASCALE ?

Le numéro SIREN de ISSOIRE PASCALE est 408 084 002. Le SIRET de son siège social est 408 084 002 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408084002.

Où se situe le siège social de ISSOIRE PASCALE ?

Le siège social de ISSOIRE PASCALE est situé Le Village 176 Grande rue, 01150 Vaux-en-Bugey.

ISSOIRE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSOIRE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSOIRE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISSOIRE PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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