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Isssa

Active
Siren987 842 374SAS06000 NiceCréée le 21 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Isssa est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 842 374. Elle est domiciliée 9 RUE Biscarra, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Emma Gojon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Isssa

Dénomination
Isssa
SIREN
987 842 374
SIRET (siège)
987 842 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12987842374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 842 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 mars 2024
Siège social
9 RUE Biscarra, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Isssa

Conseil, assistance en stratégie et gestion des organisations ; édition et commercialisation d'outils et logiciels.

Finances de Isssa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Isssa

EG

Emma Gojon

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Isssa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    987 842 374 00017 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Isssa

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2024

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2024

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de Isssa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Isssa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Isssa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Isssa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Isssa n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Isssa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Isssa

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Marques déposées par Isssa

Isssa est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Bilan d'Usage

    N° 5218800 · Déposée le 20 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41 · valable jusqu’au 20 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Isssa

Quel est le numéro SIREN de Isssa ?

Le numéro SIREN de Isssa est 987 842 374. Le SIRET de son siège social est 987 842 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12987842374.

Qui dirige Isssa ?

Isssa est dirigée par Emma Gojon, président de sas.

Où se situe le siège social de Isssa ?

Le siège social de Isssa est situé 9 RUE Biscarra, 06000 Nice.

Isssa est-elle toujours en activité ?

Oui, Isssa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Isssa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Isssa.

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