ISSUE DE SECOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 425 688, ISSUE DE SECOURS est une SARL créée le 9 avril 2009. Son siège social est situé 12 Rte de Bray, 77650 Savins. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par BENOIT VIEIRA, gérant.
Fiche d'identité de ISSUE DE SECOURS
INSEE- Dénomination
- ISSUE DE SECOURS
- SIREN
- 511 425 688
- SIRET (siège)
- 511 425 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43511425688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 425 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 12 RTE DE BRAY, 77650, SAVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISSUE DE SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSUE DE SECOURS
INSEEÉtablissements de ISSUE DE SECOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77650 SAVINSSiègeFermé
511 425 688 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de ISSUE DE SECOURS
INPIComptes annuels de ISSUE DE SECOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSUE DE SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISSUE DE SECOURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSUE DE SECOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2010. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSUE DE SECOURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/07792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02249
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.834
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/02629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2013 · N° 08/22050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSUE DE SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISSUE DE SECOURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : VIEIRA Benoit Christophe Arthur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur ISSUE DE SECOURS
Quel est le numéro SIREN de ISSUE DE SECOURS ?
Le numéro SIREN de ISSUE DE SECOURS est 511 425 688. Le SIRET de son siège social est 511 425 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43511425688.
Qui dirige ISSUE DE SECOURS ?
ISSUE DE SECOURS est dirigée par BENOIT VIEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de ISSUE DE SECOURS ?
Le siège social de ISSUE DE SECOURS est situé 12 Rte de Bray, 77650 Savins.
ISSUE DE SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSUE DE SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSUE DE SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISSUE DE SECOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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