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ISSY - PAL

Active
Siren502 228 042SARL58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISSY - PAL est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 228 042. Son siège social est situé rue des Moulins A Vent, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ISSY - PAL

Dénomination
ISSY - PAL
SIREN
502 228 042
SIRET (siège)
502 228 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16502228042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 228 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 février 2008
Siège social
RUE DES MOULINS A VENT, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISSY - PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSY - PAL

Anciens dirigeants (1)

NV

Norair VARDANIAN

Gérant(e) · de février 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISSY - PAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeFermé

    502 228 042 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4669B

Documents juridiques de ISSY - PAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ISSY - PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSY - PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSY - PAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSY - PAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vardanian Norair pour une durée de FP 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISSY - PAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSY - PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSY - PAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vardanian Norair pour une durée de FP 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur ISSY - PAL

Quel est le numéro SIREN de ISSY - PAL ?

Le numéro SIREN de ISSY - PAL est 502 228 042. Le SIRET de son siège social est 502 228 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502228042.

Où se situe le siège social de ISSY - PAL ?

Le siège social de ISSY - PAL est situé rue des Moulins A Vent, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

ISSY - PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSY - PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSY - PAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISSY - PAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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