ISTANBUL
Active5610C · Restauration de type rapide
ISTANBUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 721 634. Son siège social est situé 4 rue Aristide Briand, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ISTANBUL
INSEE- Dénomination
- ISTANBUL
- SIREN
- 450 721 634
- SIRET (siège)
- 450 721 634 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450721634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 721 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- 4 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ISTANBUL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISTANBUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé
450 721 634 00019 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 553B
- 27930 GRAVIGNYFermé
450 721 634 00027 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de ISTANBUL
INPIConformité de ISTANBUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISTANBUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISTANBUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026006148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026003497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F02271
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02922
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Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025006081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISTANBUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISTANBUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur ISTANBUL
Quel est le numéro SIREN de ISTANBUL ?
Le numéro SIREN de ISTANBUL est 450 721 634. Le SIRET de son siège social est 450 721 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450721634.
Où se situe le siège social de ISTANBUL ?
Le siège social de ISTANBUL est situé 4 rue Aristide Briand, 27120 Pacy-sur-Eure.
ISTANBUL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISTANBUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISTANBUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISTANBUL.
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