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ISTAT

Active
Siren428 918 346SA91300 MASSYCréée le 20 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISTAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 918 346. Son siège social est situé 2 rue du chemin des Femmes 2 A 12, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de ISTAT

Dénomination
ISTAT
SIREN
428 918 346
SIRET (siège)
428 918 346 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95428918346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 918 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
723Z
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
2 RUE DU CHEMIN DES FEMMES 2 A 12, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISTAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeFermé

    428 918 346 00019 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 723Z

Documents juridiques de ISTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ISTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISTAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISTAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur ISTAT

Quel est le numéro SIREN de ISTAT ?

Le numéro SIREN de ISTAT est 428 918 346. Le SIRET de son siège social est 428 918 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428918346.

Où se situe le siège social de ISTAT ?

Le siège social de ISTAT est situé 2 rue du chemin des Femmes 2 A 12, 91300 Massy.

ISTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISTAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISTAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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