ISTATUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 494 k€
- Effectif
- Non publié
ISTATUT est une SAS immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 622 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue Neuve d'Argenson, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. HAKIM REZGUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISTATUT
INSEE- Dénomination
- ISTATUT
- SIREN
- 794 622 787
- SIRET (siège)
- 794 622 787 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59794622787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 622 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 494 118 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 109 RUE NEUVE D'ARGENSON, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ISTATUT
Création exploitation de sites internet et prestations associées
Finances de ISTATUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISTATUT
INSEELEMPEREUR & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans
Établissements de ISTATUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
794 622 787 00024 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6312Z
- 75007 PARISActif
794 622 787 00032 · NAF 7010Z
- 24100 BERGERACFermé
794 622 787 00016 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6312Z
Documents juridiques de ISTATUT
INPIComptes annuels de ISTATUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISTATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISTATUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISTATUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2017. Clôturée le 21 août 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 05 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne.
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 01/07/2016, annulant le jugement du 23/10/2015 rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ISTATUT
Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac, et désignant administrateur judiciaire Me Livolsi Jean-Marc 3 RUE de la Verrerie 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISTATUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISTATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISTATUT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 22 juillet 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 01/07/2016, annulant le jugement du 23/10/2015 rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ISTATUT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac, et désignant administrateur judiciaire Me Livolsi Jean-Marc 3 RUE de la Verrerie 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2013-07-25
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur ISTATUT
Quel est le numéro SIREN de ISTATUT ?
Le numéro SIREN de ISTATUT est 794 622 787. Le SIRET de son siège social est 794 622 787 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794622787.
Qui dirige ISTATUT ?
ISTATUT est dirigée par HAKIM REZGUI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISTATUT ?
Le siège social de ISTATUT est situé 109 rue Neuve d'Argenson, 24100 Bergerac.
ISTATUT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISTATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISTATUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISTATUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2019 pour insuffisance d'actif.
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