ISULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 790 615, ISULA est une 5499 créée le 9 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 rue Grande, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. JEAN-PIERRE CERISOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISULA
INSEE- Dénomination
- ISULA
- SIREN
- 797 790 615
- SIRET (siège)
- 797 790 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65797790615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 790 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 624 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 188 RUE GRANDE, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISULA
Tous travaux de peinture, plâtrerie et tous travaux de second oeuvre.
Finances de ISULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISULA
INSEEÉtablissements de ISULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
797 790 615 00018 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ISULA
INPIComptes annuels de ISULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISULA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISULA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2016. Clôturée le 07 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/55983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISULA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-10-03
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur ISULA
Quel est le numéro SIREN de ISULA ?
Le numéro SIREN de ISULA est 797 790 615. Le SIRET de son siège social est 797 790 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65797790615.
Qui dirige ISULA ?
ISULA est dirigée par JEAN-PIERRE CERISOLA, gérant.
Où se situe le siège social de ISULA ?
Le siège social de ISULA est situé 188 rue Grande, 13490 Jouques.
ISULA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISULA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISULA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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