ISULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISULA est une SAS immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 807 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de la Patte d'Oie, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Stéphane ROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISULA
INSEE- Dénomination
- ISULA
- SIREN
- 991 807 017
- SIRET (siège)
- 991 807 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991807017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 807 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 4 PL de la Patte d'Oie, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISULA
La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : L'activité d'agence immobilière, transactions et locations immobilières, sur les biens immobiliers d'habitation, professionnel, commerciaux ou industriels, fonds de commerce, droit au bail, terrain à bâtir au titre d'intermédiaire au titre d'intermédiaire, et toutes transaction et locations par la détention et l'exploitation, directe ou indirecte, de fonds de commerce; La négociation et conclusion de tous crédits en vue de permettre la réalisation de l'objet social, la fourniture de toutes garanties; tous investissements immobiliers, et à cette fin l'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la vente en totalité ou en partie de tous immeubles, parties d'immeubles, ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; la prise de participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés immobilières ; La prise d'intérêts dans tous pays et sous quelque forme que ce soit, dans toutes exploitations ou sociétés dont l'objet serait similaire à celui de la présente société, ou de nature à favoriser le développement de celle-ci; La détention, l'acquisition, la gestion, la concession et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous droits de propriété intellectuelle, notamment de marques, brevets, dessins et modèles et la conclusion de tout contrat de licence, de cession, de franchise, de concession ou d'exploitation afférent à ces droits, et notamment la conclusion et l'exécution de contrats de licence d'exploitation de marque ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques juridiques, économiques, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de ISULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISULA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Anciens dirigeants (1)
DISPANU
Président · de octobre 2025 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
991 807 017 00017 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ISULA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/55983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISULA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Président partant : DISPANU ; nomination du Gérant : Rose, Stéphane Georges Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-19
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur ISULA
Quel est le numéro SIREN de ISULA ?
Le numéro SIREN de ISULA est 991 807 017. Le SIRET de son siège social est 991 807 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991807017.
Qui dirige ISULA ?
ISULA est dirigée par Stéphane ROSE, gérant.
Où se situe le siège social de ISULA ?
Le siège social de ISULA est situé 4 PL de la Patte d'Oie, 31300 Toulouse.
ISULA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISULA.
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