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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISULA est une SAS immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 807 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de la Patte d'Oie, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Stéphane ROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISULA

Dénomination
ISULA
SIREN
991 807 017
SIRET (siège)
991 807 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92991807017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 807 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
4 PL de la Patte d'Oie, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISULA

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : L'activité d'agence immobilière, transactions et locations immobilières, sur les biens immobiliers d'habitation, professionnel, commerciaux ou industriels, fonds de commerce, droit au bail, terrain à bâtir au titre d'intermédiaire au titre d'intermédiaire, et toutes transaction et locations par la détention et l'exploitation, directe ou indirecte, de fonds de commerce; La négociation et conclusion de tous crédits en vue de permettre la réalisation de l'objet social, la fourniture de toutes garanties; tous investissements immobiliers, et à cette fin l'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la vente en totalité ou en partie de tous immeubles, parties d'immeubles, ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; la prise de participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés immobilières ; La prise d'intérêts dans tous pays et sous quelque forme que ce soit, dans toutes exploitations ou sociétés dont l'objet serait similaire à celui de la présente société, ou de nature à favoriser le développement de celle-ci; La détention, l'acquisition, la gestion, la concession et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous droits de propriété intellectuelle, notamment de marques, brevets, dessins et modèles et la conclusion de tout contrat de licence, de cession, de franchise, de concession ou d'exploitation afférent à ces droits, et notamment la conclusion et l'exécution de contrats de licence d'exploitation de marque ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques juridiques, économiques, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de ISULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISULA

SR

Stéphane ROSE

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026

Anciens dirigeants (1)

D

DISPANU

Président · de octobre 2025 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    991 807 017 00017 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ISULA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISULA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : DISPANU ; nomination du Gérant : Rose, Stéphane Georges Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur ISULA

Quel est le numéro SIREN de ISULA ?

Le numéro SIREN de ISULA est 991 807 017. Le SIRET de son siège social est 991 807 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991807017.

Qui dirige ISULA ?

ISULA est dirigée par Stéphane ROSE, gérant.

Où se situe le siège social de ISULA ?

Le siège social de ISULA est situé 4 PL de la Patte d'Oie, 31300 Toulouse.

ISULA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISULA.