CheckersProcédures

ISYBAT

Active
Siren452 333 156SAS74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 25 février 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 333 156, ISYBAT est une SAS créée le 25 février 2004. Elle est domiciliée 6 rue des Artisans Zac des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par JACQUES BARBIER, président de sas.

Fiche d'identité de ISYBAT

Dénomination
ISYBAT
SIREN
452 333 156
SIRET (siège)
452 333 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35452333156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 333 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 février 2004
Siège social
6 RUE DES ARTISANS ZAC DES ERABLES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISYBAT

L'achat, vente, commercialisation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La location, l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles.

Finances de ISYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISYBAT

JB

JACQUES BARBIER

Président de SAS

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    452 333 156 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ISYBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ISYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISYBAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BARBIER Jacques nom d'usage : BARBIER n'est plus gérant. BARBIER Jacques nom d'usage : BARBIER devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur ISYBAT

Quel est le numéro SIREN de ISYBAT ?

Le numéro SIREN de ISYBAT est 452 333 156. Le SIRET de son siège social est 452 333 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452333156.

Qui dirige ISYBAT ?

ISYBAT est dirigée par JACQUES BARBIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ISYBAT ?

Le siège social de ISYBAT est situé 6 rue des Artisans Zac des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux.

ISYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISYBAT.