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ISYBUS

Active
Siren818 838 369SAS31620 VILLAUDRICCréée le 04 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ISYBUS est une SAS immatriculée le 4 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 838 369. Son siège social est situé 13 All du Pastel, 31620 Villaudric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4931Z. Elle est dirigée par ANGELINE AURIOL, président de sas.

Fiche d'identité de ISYBUS

Dénomination
ISYBUS
SIREN
818 838 369
SIRET (siège)
818 838 369 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13818838369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 838 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4931Z
Date de création
04 mars 2016
Siège social
13 ALL DU PASTEL, 31620, VILLAUDRIC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ISYBUS

Transport public routier de personnes au moyen de véhicules excédants quatre places, conducteur compris et n'excédant pas 9 places conducteur compris. Transport de voyageurs par taxi; Transport de malades assis professionnalisé; Transport par VTC.

Finances de ISYBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISYBUS

AA

ANGELINE AURIOL

Président de SAS

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISYBUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 VILLAUDRICSiègeActif

    818 838 369 00036 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4931Z

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé

    818 838 369 00010 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 4939B

  • 31140 SAINT-ALBANFermé

    818 838 369 00028 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 4931Z

Documents juridiques de ISYBUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ISYBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISYBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISYBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISYBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISYBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISYBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISYBUS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AURIOL Angéline nom d'usage : AURIOL n'est plus gérant. AURIOL Angéline nom d'usage : AURIOL devient président. GAMBIER Grégoire nom d'usage : GAMBIER devient directeur général

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Accords collectifs de ISYBUS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ISYBUS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ISYBUS

Quel est le numéro SIREN de ISYBUS ?

Le numéro SIREN de ISYBUS est 818 838 369. Le SIRET de son siège social est 818 838 369 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818838369.

Qui dirige ISYBUS ?

ISYBUS est dirigée par ANGELINE AURIOL, président de sas.

Où se situe le siège social de ISYBUS ?

Le siège social de ISYBUS est situé 13 All du Pastel, 31620 Villaudric.

ISYBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISYBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISYBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISYBUS.

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