ISYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 801 794. Son siège social est situé 27 rue des Cristalleries, 54120 Baccarat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z. Elle est dirigée par FRANCK MULLER, gérant.
Fiche d'identité de ISYS
INSEE- Dénomination
- ISYS
- SIREN
- 498 801 794
- SIRET (siège)
- 498 801 794 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498801794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 801 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 27 RUE DES CRISTALLERIES, 54120, BACCARAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ISYS
Ingénierie et assistance technique en qualité sécurité et environnement aupres des Pme, achat vente formation en informatique auprès des TPE et particuliers
Finances de ISYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISYS
INSEEÉtablissements de ISYS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54120 BACCARATSiègeActif
498 801 794 00039 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8220Z
- 54122 AZERAILLESFermé
498 801 794 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7112B
- 54122 AZERAILLESFermé
498 801 794 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8220Z
Documents juridiques de ISYS
INPIComptes annuels de ISYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISYS.
Ouverte le 25 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISYS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur ISYS
Quel est le numéro SIREN de ISYS ?
Le numéro SIREN de ISYS est 498 801 794. Le SIRET de son siège social est 498 801 794 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498801794.
Qui dirige ISYS ?
ISYS est dirigée par FRANCK MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de ISYS ?
Le siège social de ISYS est situé 27 rue des Cristalleries, 54120 Baccarat.
ISYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISYS est-elle en procédure collective ?
ISYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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