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IT-REFERENCE

Active
Siren899 877 005549918700 AUBIGNY-SUR-NERECréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

IT-REFERENCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 877 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Joliot Curie, 18700 Aubigny-sur-Nere. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. BRIAN NICHOLL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IT-REFERENCE

Dénomination
IT-REFERENCE
SIREN
899 877 005
SIRET (siège)
899 877 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68899877005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 877 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 mai 2021
Siège social
27 RUE JOLIOT CURIE, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IT-REFERENCE

activité réglementée de conseil juridique en propriété industrielle le conseil et l'assistance aux tiers en vue de l'obtention, du maintien,de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes (à l'exclusion de toute autre profession juridique réglementée)

Finances de IT-REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IT-REFERENCE

BN

BRIAN NICHOLL

Gérant

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de IT-REFERENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif

    899 877 005 00012 · ouvert le 05 janvier 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de IT-REFERENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de IT-REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IT-REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IT-REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IT-REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IT-REFERENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IT-REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IT-REFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur IT-REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de IT-REFERENCE ?

Le numéro SIREN de IT-REFERENCE est 899 877 005. Le SIRET de son siège social est 899 877 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68899877005.

Qui dirige IT-REFERENCE ?

IT-REFERENCE est dirigée par BRIAN NICHOLL, gérant.

Où se situe le siège social de IT-REFERENCE ?

Le siège social de IT-REFERENCE est situé 27 rue Joliot Curie, 18700 Aubigny-sur-Nere.

IT-REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IT-REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IT-REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IT-REFERENCE.

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