IT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 958 802. Elle est domiciliée 35 rue Saint Sebastien 35 et 37, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.
Fiche d'identité de IT SERVICES
INSEE- Dénomination
- IT SERVICES
- SIREN
- 488 958 802
- SIRET (siège)
- 488 958 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488958802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 958 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- 35 RUE SAINT SEBASTIEN 35 ET 37, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
488 958 802 00016 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6190Z
Documents juridiques de IT SERVICES
INPIComptes annuels de IT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2010. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent IT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P01016
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026031787
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02249
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/01382
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01383
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05926
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00792
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01476
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01504
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01465
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-14.513
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Décision du 16 février 2023 · N° 18/04988
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-25.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.966
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/12495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-26.430
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-15.807
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Décision du 14 février 2013 · N° 10/10099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11-22.479
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/03141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2011 · N° 07/19209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IT SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur IT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IT SERVICES ?
Le numéro SIREN de IT SERVICES est 488 958 802. Le SIRET de son siège social est 488 958 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488958802.
Où se situe le siège social de IT SERVICES ?
Le siège social de IT SERVICES est situé 35 rue Saint Sebastien 35 et 37, 13006 Marseille 6.
IT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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