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ITAC

Active
Siren395 146 681SARL30330 CONNAUXCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITAC est une SARL immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 395 146 681. Son siège social est situé 2 Che de Ronde, 30330 Connaux. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ITAC

Dénomination
ITAC
SIREN
395 146 681
SIRET (siège)
395 146 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48395146681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 146 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
2 CHE DE RONDE, 30330, CONNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30330 CONNAUXSiègeFermé

    395 146 681 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 744B

  • 30121 MUSFermé

    395 146 681 00022 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de ITAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    LEFEBVRE Adelaide nom d'usage : PAUL Adelaide n'est plus gérant.. LEFEBVRE Adelaide nom d'usage : PAUL Adelaide devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur ITAC

Quel est le numéro SIREN de ITAC ?

Le numéro SIREN de ITAC est 395 146 681. Le SIRET de son siège social est 395 146 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395146681.

Où se situe le siège social de ITAC ?

Le siège social de ITAC est situé 2 Che de Ronde, 30330 Connaux.

ITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.

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