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ITAC

Active
Siren519 021 026SAS43270 ALLEGRECréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

ITAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 021 026. Son siège social est situé 39 rue du Parc, 43270 Allegre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par ALAIN AJASSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITAC

Dénomination
ITAC
SIREN
519 021 026
SIRET (siège)
519 021 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78519021026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 021 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
39 RUE DU PARC, 43270, ALLEGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITAC

Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaique,d'électricité issue d'énergies renouvelables.Création,construction, exploitation de tous éléments constitutifs d'une source d'énergie.

Finances de ITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC

AA

ALAIN AJASSE

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

IC

ISABELLE CROZEMARIE

Directeur général

Établissements de ITAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43270 ALLEGRESiègeActif

    519 021 026 00017 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ITAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    AJASSE Alain Gilles nom d'usage : AJASSE n'est plus gérant. AJASSE Alain Gilles nom d'usage : AJASSE devient président. CROZEMARIE Isabelle Geneviève Agnès nom d'usage : AJASSE devient directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-18

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur ITAC

Quel est le numéro SIREN de ITAC ?

Le numéro SIREN de ITAC est 519 021 026. Le SIRET de son siège social est 519 021 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519021026.

Qui dirige ITAC ?

ITAC est dirigée par ALAIN AJASSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITAC ?

Le siège social de ITAC est situé 39 rue du Parc, 43270 Allegre.

ITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.

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