ITAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 237 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Monge, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ITAC
INSEE- Dénomination
- ITAC
- SIREN
- 525 237 236
- SIRET (siège)
- 525 237 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70525237236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 237 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 42 RUE MONGE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITAC
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Finances de ITAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
525 237 236 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4651Z
Documents juridiques de ITAC
INPIComptes annuels de ITAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 18/07958
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/50853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur ITAC
Quel est le numéro SIREN de ITAC ?
Le numéro SIREN de ITAC est 525 237 236. Le SIRET de son siège social est 525 237 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70525237236.
Où se situe le siège social de ITAC ?
Le siège social de ITAC est situé 42 rue Monge, 75005 Paris.
ITAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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