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ITAC

Active
Siren791 895 618SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

ITAC est une SCI immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 895 618. Elle est domiciliée 48 rue Rouget de l'Isle, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ITAC

Dénomination
ITAC
SIREN
791 895 618
SIRET (siège)
791 895 618 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17791895618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 895 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
48 RUE ROUGET DE L'ISLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC

AF

ARNAUD FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

IF

ISABELLE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

TF

THIERRY FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

CL

COLETTE LASNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ITAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    791 895 618 00019 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de ITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-02-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur ITAC

Quel est le numéro SIREN de ITAC ?

Le numéro SIREN de ITAC est 791 895 618. Le SIRET de son siège social est 791 895 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791895618.

Qui dirige ITAC ?

ITAC est dirigée par THIERRY FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITAC ?

Le siège social de ITAC est situé 48 rue Rouget de l'Isle, 49130 Les Ponts-de-Ce.

ITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.

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