ITAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 633 359, ITAC est une SAS créée le 29 avril 2021. Elle est domiciliée 103 TRA de l'École, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par AMOR TLILI, président de sas.
Fiche d'identité de ITAC
INSEE- Dénomination
- ITAC
- SIREN
- 898 633 359
- SIRET (siège)
- 898 633 359 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41898633359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 633 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 103 TRA de l'École, 84450, Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ITAC
ASSISTANCE TECHNIQUE ET CONSULTING A L INTERNATIONAL APPORTEUR D AFFAIRES SUPPORT ET ACCOMPAGNEMENTS AUX BUREAUX D ETUDES ET INGENIEREIE POUR LA REALISATION ET L EXECUTION DES PROJETS CONSEILS AUX ENTREPRISES INGENIEREIE ETUDES MARKETING
Finances de ITAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2021 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ITAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif
898 633 359 00028 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 7022Z
- 84000 AVIGNONFermé
898 633 359 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ITAC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 18/07958
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/50853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Président : TLILI Amor
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur ITAC
Quel est le numéro SIREN de ITAC ?
Le numéro SIREN de ITAC est 898 633 359. Le SIRET de son siège social est 898 633 359 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41898633359.
Qui dirige ITAC ?
ITAC est dirigée par AMOR TLILI, président de sas.
Où se situe le siège social de ITAC ?
Le siège social de ITAC est situé 103 TRA de l'École, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
ITAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.
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