CheckersProcédures

ITAC

Active
Siren922 526 645SARL35830 BETTONCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ITAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 526 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Mozart, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par CEDRIC BUSNEL, gérant.

Fiche d'identité de ITAC

Dénomination
ITAC
SIREN
922 526 645
SIRET (siège)
922 526 645 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03922526645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 526 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
16 AV MOZART, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ITAC

Le courtage en travaux et l'activité de contractant général La maîtrise d'oeuvre, l'ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Finances de ITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC

CB

CEDRIC BUSNEL

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023

AT

ALBAN TOLLEMER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    922 526 645 00028 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 7112B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    922 526 645 00010 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ITAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : TOLLEMER Alban, Edouard, Michel ; Gérant : BUSNEL Cédric, Anthony, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur ITAC

Quel est le numéro SIREN de ITAC ?

Le numéro SIREN de ITAC est 922 526 645. Le SIRET de son siège social est 922 526 645 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03922526645.

Qui dirige ITAC ?

ITAC est dirigée par CEDRIC BUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITAC ?

Le siège social de ITAC est situé 16 av Mozart, 35830 Betton.

ITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.

Entreprises similaires

Même activité à Betton

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Betton

Entreprises du même secteur à Betton

Entreprises à Betton

Toutes les entreprises à Betton