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ITAC

Active
Siren980 014 179SARL95360 MontmagnyCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITAC est une SARL immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 014 179. Elle est domiciliée 82 RUE Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par AHMAD MUSHTAQ, gérant.

Fiche d'identité de ITAC

Dénomination
ITAC
SIREN
980 014 179
SIRET (siège)
980 014 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00980014179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 014 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
82 RUE Maurice Berteaux, 95360, Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITAC

GESTION D'ENTREPRISE

Finances de ITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC

AM

AHMAD MUSHTAQ

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ITAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MontmagnySiègeActif

    980 014 179 00017 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ITAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-09-10

  1. création

Questions fréquentes sur ITAC

Quel est le numéro SIREN de ITAC ?

Le numéro SIREN de ITAC est 980 014 179. Le SIRET de son siège social est 980 014 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00980014179.

Qui dirige ITAC ?

ITAC est dirigée par AHMAD MUSHTAQ, gérant.

Où se situe le siège social de ITAC ?

Le siège social de ITAC est situé 82 RUE Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.

ITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.

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