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ITAC

Active
Siren992 442 996SAS92700 ColombesCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 442 996, ITAC est une SAS créée le 13 octobre 2025. Son siège social est situé 211 BD Charles de Gaulle, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par MOURAD CHOUALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITAC

Dénomination
ITAC
SIREN
992 442 996
SIRET (siège)
992 442 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39992442996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 442 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
211 BD Charles de Gaulle, 92700, Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITAC

La restauration rapide sur place ou à emporter en livraison sans vente de boissons alcoolisées

Finances de ITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC

MC

MOURAD CHOUALI

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

AM

Ahmad MUSHTAQ

Président · de octobre 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 ColombesSiègeActif

    992 442 996 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de ITAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : CHOUALI Mourad

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur ITAC

Quel est le numéro SIREN de ITAC ?

Le numéro SIREN de ITAC est 992 442 996. Le SIRET de son siège social est 992 442 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39992442996.

Qui dirige ITAC ?

ITAC est dirigée par MOURAD CHOUALI, président de sas.

Où se situe le siège social de ITAC ?

Le siège social de ITAC est situé 211 BD Charles de Gaulle, 92700 Colombes.

ITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.

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