ITAL AUTO
ActiveITAL AUTO est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 447 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montreal, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ITAL AUTO
INSEE- Dénomination
- ITAL AUTO
- SIREN
- 315 447 169
- SIRET (siège)
- 315 447 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13315447169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 447 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- RTE DE MONTREAL, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ITAL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITAL AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITAL AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
315 447 169 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 501Z
Documents juridiques de ITAL AUTO
INPIConformité de ITAL AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/20036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITAL AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur ITAL AUTO
Quel est le numéro SIREN de ITAL AUTO ?
Le numéro SIREN de ITAL AUTO est 315 447 169. Le SIRET de son siège social est 315 447 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13315447169.
Où se situe le siège social de ITAL AUTO ?
Le siège social de ITAL AUTO est situé Rte de Montreal, 11000 Carcassonne.
ITAL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAL AUTO.
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