ITAL ' AUTO
Active4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles
ITAL ' AUTO est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 471 443. Son siège social est situé 752 Le Repos Rn 96, 13360 Roquevaire. Son activité principale est commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).
Fiche d'identité de ITAL ' AUTO
INSEE- Dénomination
- ITAL ' AUTO
- SIREN
- 479 471 443
- SIRET (siège)
- 479 471 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479471443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 471 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 752 LE REPOS RN 96, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ITAL ' AUTO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITAL ' AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeFermé
479 471 443 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4531Z
Documents juridiques de ITAL ' AUTO
INPIConformité de ITAL ' AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITAL ' AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAL ' AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/20036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00456
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAL ' AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITAL ' AUTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur ITAL ' AUTO
Quel est le numéro SIREN de ITAL ' AUTO ?
Le numéro SIREN de ITAL ' AUTO est 479 471 443. Le SIRET de son siège social est 479 471 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479471443.
Où se situe le siège social de ITAL ' AUTO ?
Le siège social de ITAL ' AUTO est situé 752 Le Repos Rn 96, 13360 Roquevaire.
ITAL ' AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAL ' AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAL ' AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITAL ' AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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