Checkers

ITAL BAT

Active
Siren507 827 657SARL75012 PARIS 12Créée le 07 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 827 657, ITAL BAT est une SARL créée le 7 août 2008. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ITAL BAT

Dénomination
ITAL BAT
SIREN
507 827 657
SIRET (siège)
507 827 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13507827657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 827 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 août 2008
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    507 827 657 00010 · ouvert le 07 août 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ITAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ITAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2008

Questions fréquentes sur ITAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ITAL BAT ?

Le numéro SIREN de ITAL BAT est 507 827 657. Le SIRET de son siège social est 507 827 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507827657.

Où se situe le siège social de ITAL BAT ?

Le siège social de ITAL BAT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

ITAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris 12

Entreprises du même secteur à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12