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ITAL BATIMENT

Active
Siren408 768 299SARL59163 CONDE SUR L ESCAUTCréée le 18 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITAL BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 768 299. Elle est domiciliée 137 Rte de Bernissart, 59163 Conde sur l Escaut. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ITAL BATIMENT

Dénomination
ITAL BATIMENT
SIREN
408 768 299
SIRET (siège)
408 768 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63408768299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 768 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
137 RTE DE BERNISSART, 59163, CONDE SUR L ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITAL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAL BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITAL BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59163 CONDE SUR L ESCAUTSiègeFermé

    408 768 299 00013 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 452V

  • 59163 CONDE SUR L'ESCAUTFermé

    408 768 299 00021 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de ITAL BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ITAL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITAL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITAL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAL BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : D'AMICO Mélina

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur ITAL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ITAL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ITAL BATIMENT est 408 768 299. Le SIRET de son siège social est 408 768 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408768299.

Où se situe le siège social de ITAL BATIMENT ?

Le siège social de ITAL BATIMENT est situé 137 Rte de Bernissart, 59163 Conde sur l Escaut.

ITAL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITAL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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