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ITALBAT

Active
Siren400 157 483SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 28 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 157 483, ITALBAT est une SARL créée le 28 février 1995. Elle est domiciliée 51 Z.i de l'Argile C/o Aide, 06370 Mouans Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par GIOVANA MINNITI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITALBAT

Dénomination
ITALBAT
SIREN
400 157 483
SIRET (siège)
400 157 483 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73400157483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 157 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 1995
Siège social
51 Z.I DE L'ARGILE C/O AIDE, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITALBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITALBAT

GM

GIOVANA MINNITI

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de ITALBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    400 157 483 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4399C

  • 06250 MOUGINSFermé

    400 157 483 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ITALBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ITALBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITALBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITALBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITALBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITALBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur ITALBAT

Quel est le numéro SIREN de ITALBAT ?

Le numéro SIREN de ITALBAT est 400 157 483. Le SIRET de son siège social est 400 157 483 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400157483.

Qui dirige ITALBAT ?

ITALBAT est dirigée par GIOVANA MINNITI, gérant.

Où se situe le siège social de ITALBAT ?

Le siège social de ITALBAT est situé 51 Z.i de l'Argile C/o Aide, 06370 Mouans Sartoux.

ITALBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITALBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITALBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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